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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

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Les marchés publics de maîtrise d’oeuvre

 
résumé

La loi MOP précise que les marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE) ont pour but d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Quelles sont les règles applicables à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre ? Quel est le rôle du jury, peut-on prévoir l'intervention d'une commission technique, qui attribue le marché ? Ce chapitre explique et commente le Code des marchés publics (CMP) concernant la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre.

 
sommaire
1 Recours au concours pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
2 Exceptions au principe du recours au concours de maîtrise d’oeuvre
3 Recours à la procédure adaptée
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code des marchés publics (édition 2006) Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d¿oeuvre privée Arrêté du 28 août 2006 Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
 
Jurisprudence
Cour administrative d'appel,1ERE CHAMBRE - FORMATION A 3,2004-12-30,00BX01693 Cour administrative d'appel,4EME CHAMBRE - FORMATION A 3,2005-01-10,98NC01686
 
 
 
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