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Marchés publics

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Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ?
La commune de Fontaine doit améliorer la rédaction des pièces de ses marchés...
Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l'urgence
 
 
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Dernières mises à jour  
Comment mettre en oeuvre les procédures adaptées ?
Introduction
Les marchés régis par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
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Guide juridique : Analyse pratique

Sources juridiques multiples, procédures complexes, responsabilité… : votre base documentaire analyse et commente toutes les procédures imposées tant par le Code des marchés publics que par les directives, circulaires, arrêtés et autres textes associés.

Direction scientifique : Victor Haïm
Coordination : Stéphane Guérard
Auteurs : Christophe Alleaume, Antoine Alonso, Jean-François Auby, Sophie Banel, Stéphanie Burlet, Jean-Michel Communier, Stéphane Dewailly, Alain Dupouy, Yvon Goutal, Karine Melin, Dominique Niay, Louis Renouard, Patrick Sitbon, Gérard Terrien, Katia Weidenfeld
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Contrats et marchés publics : définition
   Notion de contrat administratif
   Classification des accords-cadres et des marchés publics
   Classification sommaire des contrats administratifs autres que les marchés publics
   Marchés des organismes non soumis au Code des marchés public s
Passation des marchés
   Cadres juridiques de référence
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   Les contrats de mobilier urbain
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