En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. La réparation pourra être en nature ou en argent. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux constructeurs soit d'exécuter à leurs frais les travaux de réparation, soit de lui verser une indemnité correspondant au coût de ces travaux.

Dans le contentieux de la responsabilité contractuelle comme dans le cadre décennal, le principe applicable est, comme en matière de dommages de travaux publics, celui de la réparation intégrale des conséquences des désordres et malfaçons dont les constructeurs ont été déclarés responsables.