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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
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Guide juridique : Code commenté & textes associés

Maîtrisez la réglementation applicable aux marchés et autres contrats publics.

Direction scientifique : Victor Haïm
Coordination : Stéphane Guérard
Auteurs : Christophe Alleaume, Antoine Alonso, Jean-François Auby, Sophie Banel, Stéphanie Burlet, Jean-Michel Communier, Stéphane Dewailly, Alain Dupouy, Yvon Goutal, Karine Melin, Dominique Niay, Louis Renouard, Patrick Sitbon, Gérard Terrien, Katia Weidenfeld
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Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
   Titre premier : champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
   Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
   Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
   Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
   Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
   Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
   Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
   Titre II : Dispositions générales (article 141)
   Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
   Titre IV : Exécution des marchés (article 173)
   Titre V : Dispositions relatives au contrôle (article 174)
   Titre VI : Dispositions diverses (article 175)
Dispositions diverses
   Troisième partie : Dispositions diverses
   Article 177
Textes de base relatifs aux Codes des marchés publics successifs
   Décrets relatifs aux CMP successifs et autres textes fondamentaux
Textes associés
   Lois
   Décrets
   Arrêtés
   Instructions
   Directives communautaires
Cahier des clauses administratives générales
   Cahier des clauses administratives générales
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