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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

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Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?

 
résumé

Comment qualifier les offres dans les marchés publics ? Qu'est-ce qu'une procédure infructueuse ? Qui peut faire la déclaration de l'infructuosité de l'appel d'offres (AO) ? Qui peut relancer la consultation ? Doit-on avoir recours à la procédure négociée ou à l'appel d'offres (AO) ? Vous trouverez, ici, la réponse à toutes les questions qui intéressent la qualification des offres et ses conséquences.

 
sommaire
1 Notion de procédure infructueuse
2 Quelles sont les conditions de validité d’une déclaration d’infructuosité ?
3 Quelle est l’autorité compétente pour déclarer l’infructuosité ?
4 Qui informer de la décision de déclaration de l’appel d’offres infructueux ?
5 Quelles sont les conséquences de la déclaration d’infructuosité ?
6 Quelles sont les sanctions en cas de déclaration abusive ?
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code des marchés publics (édition 2006)
 
 
 
Actualités
Candidats à un marché public : comment connaître la durée de validité des offres ?
 
 
 
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