1 Notion de procédure infructueuse
2 Quelles sont les conditions de validité d’une déclaration d’infructuosité ?
3 Quelle est l’autorité compétente pour déclarer l’infructuosité ?
4 Qui informer de la décision de déclaration de l’appel d’offres infructueux ?
5 Quelles sont les conséquences de la déclaration d’infructuosité ?
6 Quelles sont les sanctions en cas de déclaration abusive ?