Suggérez une amélioration accueil | abonnements | faq | weka.fr | rss

Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique
  Base Documentaire  
Accès abonné(e)
 
 

Quelle procédure de passation choisir ?

Base documentaire : Guide pratique des marchés publics
 
résumé

Procédure adaptée (MAPA) ou procédure formalisée ? Appel d'offres ouvert (AOO) ou restreint (AOR) ? Dans quelles hypothèses a-t-on recours à des procédures négociées ? Qu'est-ce que le dialogue compétitif ? Quelles sont les autres procédures spécifiques applicables dans le cadre du Code des marchés publics (CMP) ?
 
sommaire
1 Quelles sont les procédures prévues par le code ?
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de la construction et de l'habitation Code des marchés publics (édition 2006) Code de la santé publique Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d¿oeuvre privée Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
 
Jurisprudence
Conseil d'Etat,7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES,2005-02-23,264712 Conseil d'État,7ème et 2ème sous-sections réunies,2008-08-08,309136
 
 
 
Actualités
Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ? Appels d'offres européens : la France en troisième position Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ ! Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l'urgence Un guide d'achat bienvenu pour contrôler les commandes aux Lilas Procédure négociée et délai de validité des offres
 
 
 
© WEKA 2010 - Tous droits réservés | Plan du site | Conditions générales de vente | Nous contacter Réalisation du site : IDM - XML Content Management Softwares