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Marchés publics

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Pénalités de retard, avenant, délai d'exécution et facturation des prestations : tout ce qu'il faut connaître sur les nouveaux CCAG !

Nouveau CCAG Travaux (TX), par Karine Melin
Nouveau CCAG Fournitures courantes et services (FCS), par Dominique Niay
Nouveau CCAG Propriété intellectuelle(PI), par Pierre Kramarz
Nouveau CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC), par Pierre Kramarz
Présentation du Code des marchés publics 2009, par Dominique Niay



Code des marchés publics 2009
   Présentation du Code des marchés publics 2009
   Modifications du Code des marchés publics (CMP)
Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
   Nouveau CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
   Nouveau CCAG Travaux (TX)
   Nouveau CCAG Prestations intellectuelles (PI)
   Nouveau CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC)
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