En décembre 2008, le Code des marchés publics (CMP) a été modifié en profondeur par trois décrets et une ciculaire des 17 et 19 décembre. Retrouvez toutes les dispositions liées à ces textes et suivez toutes les dernières actualités liées au Code des marchés publics depuis 2009 !

Relèvement des seuils, dispositions applicables à Mayotte, plan de relance, effet utile... Retrouvez en un instant tous les textes juridiques relatifs au Code des marchés publics (CMP) !

Le nouveau CCAG Fournitures courantes et services (FCS) permet systématiquement d'utiliser la voie dématérialisée ou tout support électronique au détriment du support papier. Parmi les apports significatifs du nouveau CCAG-FCS, on notera l'apparition des notions d'ordre de service et de sursis de livraison, des prescriptions particulières sur la maintenance de matériel, ou encore des précisions contractuelles sur le régime des marchés à bons de commande.

Le nouveau CCAG Travaux (TX) contient des dispositions innovantes telles que la dématérialisation des échanges, la distinction entre la sous-traitance directe et la sous-traitance indirecte, la démarche qualité dans l'organisation de l'exécution des travaux. Et il propose de nouveaux outils pratiques : calendrier détaillé d'exécution, registre de chantier, bordereaux de suivi des déchets du chantier, dispositif destiné à lutter contre le travail dissimulé.

La référence au CCAG Propriété intellectuelle (PI) dans le corps des pièces contractuelles n'est pas obligatoire, mais néanmoins fortement recommandée... Vérification des prestations, garantie technique, délai d'exécution et régime des pénalités de retard, développement durable, prix et financement des marchés, facturation, sous-traitance : toutes les clauses à connaître !

Le CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) s'applique aux marchés d'informatique et se substitue au chapitre VII de l'ancien CCAG-FCS abrogé. Le CCAG-TIC reprend l'architecture globale des autres CCAG. Il en est ainsi, notamment, des clauses relatives aux obligations générales des parties, au développement durable, à l'obligation d'assurance, aux points clés dans le domaine de la livraison, du transport, du stockage, et de la résiliation. Ce CCAG renforce, par ailleurs, la sécurité juridique dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.