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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique
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L'approche sectorielle du marché public : les exclusions

Base documentaire : Pratique et rédaction des marchés publics
 
sommaire
1 Exclusions de l'article 3 du code 2006
2 Exclusion des marchés en dessous du seuil de 20 000 € prévue par l'article 28 du code de 2006
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code des marchés publics (édition 2006) DIRECTIVE 2004/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
 
Jurisprudence
Conseil d'Etat,AVIS 7 / 5 SSR,2002-07-29,246921
 
 
 
 
 
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