Le CCAG-PI traite de l'utilisation des résultats des prestations intellectuelles par la personne publique. Pouvez-vous utiliser librement les résultats des prestations demandées ? Le CCAG-PI propose trois options parmi lesquelles la personne publique doit déterminer celle qui lui semble la plus appropriée. Maîtrisez-vous ces mécanismes ?