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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

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Le règlement financier des entreprises

 
résumé

Saviez-vous que dans le cas d'un marché de prestations intellectuelles, le marché peut fixer la périodicité des acomptes ou en prévoir le versement à l'occasion de l'exécution totale ou partielle de phases dont le montant est fixé ?

 
   
 
Thématiques
Rédaction des contrats et marchés publics
 
 
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