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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique
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Les contrats de partenariat

Base documentaire : Pratique et rédaction des marchés publics
 
sommaire
1 Les règles entourant la passation du contrat de partenariat
2 L'exécution du contrat de partenariat
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code civil Code du domaine de l'Etat Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code des marchés publics (édition 2006)
 
Jurisprudence
Conseil d'Etat,7 /10 SSR,1997-04-04,145388 Conseil d'Etat,7 /10 SSR,1998-07-29,177952 Conseil d'État,Assemblée,2006-05-31,275531
 
 
 
Actualités
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