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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique
   
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Code des marchés publics (édition 2006)

Base de données juridiques
 
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Pour pouvoir traiter en procédure adaptée des petits lots, faut-il lancer simultanément la totalité des consultations se rapportant à une même opération ? Les règles de quorum en matière de marchés publics !
 
 
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