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... prix dans les marchés publics, pénalités de retard : l'actualité de vos bases documentaires !
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... pilotage, performance dans la commande publique : l'actualité de vos bases documentaires !
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... couverture des réserves, examen des offres : l'actualité de vos bases documentaires !
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... fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), guide des bonnes pratiques : l'actualité de vos bases documentaires !
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... contrats relatifs aux biens immobiliers ou publicité : toute l'actualité de vos bases documentaires !
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... et aussi procédure négociée et formalités de publicité : l'actualité de vos bases documentaires !
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Nouveau modèle de CCAP pour accord-cadre, sous-traitance et nouveaux cahiers des charges : l'actualité de vos bases documentaires !
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Quelles sont les modalités de rémunération adaptées et performantes lors de la rédaction du CCAG ? Et sur quels fondements repose la qualification de prestation « in house » ? Ce mois-ci, dans vos bases documentaires...
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Comment optimiser l'élaboration d'un contrat ? Quelles sont les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 7 mai 2009 ? À quelles clauses se référe-t-on dans le CCAG-FCS ?
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Mais aussi publicité, schéma de la procédure de dialogue compétitif et CCAG-FCS !
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