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... contrats relatifs aux biens immobiliers ou publicité : toute l'actualité de vos bases documentaires !
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... et aussi procédure négociée et formalités de publicité : l'actualité de vos bases documentaires !
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Nouveau modèle de CCAP pour accord-cadre, sous-traitance et nouveaux cahiers des charges : l'actualité de vos bases documentaires !
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Quelles sont les modalités de rémunération adaptées et performantes lors de la rédaction du CCAG ? Et sur quels fondements repose la qualification de prestation « in house » ? Ce mois-ci, dans vos bases documentaires...
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Comment optimiser l'élaboration d'un contrat ? Quelles sont les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 7 mai 2009 ? À quelles clauses se référe-t-on dans le CCAG-FCS ?
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Mais aussi publicité, schéma de la procédure de dialogue compétitif et CCAG-FCS !
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Contrats de partenariat, responsabilité, décret spécifique défense, achat durable...
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CCAG Fournitures courantes et services, délais de paiement et pénalités de retard, avenants, dématérialisation des procédures, prix dans les marchés publics, contrats d'assurance...
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Passation des marchés publics, délégations de service public, organes de contrôle des marchés, ordonnance du 6 juin 2005 : retrouvez l'actualité dans vos bases documentaires !
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Réglementation des marchés publics issue de la réforme 2009 du Code des marchés publics (CMP) : passation, procédures adaptées et formalisées, contrôles des marchés publics...
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