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Article
Des personnes privées du secteur médico-social peuvent-elles être qualifiées de pouvoir adjudicateur?
À propos de la demande d'attribution d'aides européennes, le Conseil d'État a rendu un avis sur la qualité de pouvoir adjudicateur au sens du Code... -
Article
D’une économie linéaire à circulaire : l’évolution du dispositif pour les acheteurs publics
En septembre 2019, la feuille de route économie circulaire (FREC)* a été publiée avec 50 mesures ayant pour objectif de passer d'une économie...
Les publications Marchés publics
Vous êtes responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? Découvrez les fiches WEKA, qui décortiquent le spectre complet des problématiques des marchés publics : définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, gestion des contentieux, sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux…
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Le plus souvent, le constat d'une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l'occasion d'un contrôle de ce dernier par l'inspecteur du travail. En la matière, ce dernier dispose désormais de pouvoirs renforcés lui permettant de mettre en œuvre un certain nombre de sanctions indépendamment de toute poursuite pénale. Au-delà de ce contrôle administratif, des poursuites pénales peuvent également être engagées par le procureur de la République, par la victime, voire par les syndicats. La présente fiche fait le point sur les modalités de contrôle et de poursuite en cas de travail dissimulé.
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Marchés publics 15 avr. 2024 Fiche
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
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Marchés publics 05 avr. 2024 Fiche
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
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Marchés publics 05 avr. 2024 Fiche
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
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Marchés publics 05 avr. 2024 Fiche
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
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Marchés publics 05 avr. 2024 Fiche
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
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Marchés publics 05 avr. 2024 Fiche
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
Intégral Marchés publics
L’intégralité des ressources dédiées aux marchés publics en une seule solution.
Masterclasses Achat public
Professionnels de la commande publique : Professionnalisez vos pratiques d’acheteur, restez informés et dialoguez avec des experts d’exception en vous abonnant au cycle des Masterclasses.Derniers contenus ajoutés
29 avr. 2024
SCHÉMA – Réforme des gestionnaires publics : avant /après
Masterclasse n°24
Impact sur l’achat public de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
29 avr. 2024
SCHÉMA – Engager la responsabilité d'un gestionnaire
Masterclasse n°24
Impact sur l’achat public de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
29 avr. 2024
SCHÉMA – Mettre en place des mesures de prévention des risques financiers
Masterclasse n°24
Impact sur l’achat public de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
Les dernières offres d'emploi Marchés publics
Responsable du service Commande Publique
Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime, Titulaire ou contractuel, OFFRANVILLE
Publiée le 3 mai 2024
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JURISTE (H/F)
Communauté de communes du Pays des Herbiers, Titulaire ou contractuel, LES HERBIERS
Publiée le 3 mai 2024
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Conseiller commande publique (H/F) - Bar le Duc
Conseil Départemental - Meuse, Titulaire ou contractuel, BAR LE DUC
Publiée le 3 mai 2024
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CONSEILLER EN ASSURANCES (H/F)
La Roche-sur-Yon Agglomération, Titulaire ou contractuel, LA ROCHE SUR YON
Publiée le 3 mai 2024
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