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Marchés publics

Afin de sécuriser vos pratiques et d'appuyer vos prises de décision dans un univers en constante évolution réglementaire, les Éditions WEKA vous propose un espace entièrement dédié aux marchés publics. Fort d'un réseau d'experts, d'une présence sur tous les territoires, et de la richesse de sa base documentaire, WEKA accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public. Documentations, réglementations, actualités et dossiers spéciaux : tout pour comprendre les marchés publics et agir en toute sécurité.

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Les publications Marchés publics

Vous êtes responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? Découvrez les fiches WEKA, qui décortiquent le spectre complet des problématiques des marchés publics : définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, gestion des contentieux, sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux…

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21 mars 2024
  • #Infraction
  • #Contrôle du marché public

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le plus souvent, le constat d'une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l'occasion d'un contrôle de ce dernier par l'inspecteur du travail. En la matière, ce dernier dispose désormais de pouvoirs renforcés lui permettant de mettre en œuvre un certain nombre de sanctions indépendamment de toute poursuite pénale. Au-delà de ce contrôle administratif, des poursuites pénales peuvent également être engagées par le procureur de la République, par la victime, voire par les syndicats. La présente fiche fait le point sur les modalités de contrôle et de poursuite en cas de travail dissimulé.

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