Suggérez une amélioration accueil | abonnements | faq | weka.fr | rss

Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
Accès abonné(e)
 
 BASES DOCUMENTAIRES

Pratique et rédaction des marchés publics

 

Guide de l'acheteur public

 

Guide juridique : Code commenté & textes associés

 

Guide juridique : Analyse pratique

 

Guide pratique des marchés publics

 

Les dossiers des marchés publics (accès libre)

 

 ACTUALITÉS
MP Flashs
Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ?
La commune de Fontaine doit améliorer la rédaction des pièces de ses marchés...
Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l'urgence
 
 
Lettres Weka MP
Lettre de mars 2010
Lettre de février 2010
Lettre de janvier 2010
 


Dernières mises à jour  
Comment mettre en oeuvre les procédures adaptées ?
Introduction
Les marchés régis par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Comment construire le contrat ?
Comment choisir la procédure de passation ?


Thématiques


Les termes les plus recherchés
 
 


MP Flashs 


Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ?  (11/03/2010)


  Pour définir les capacités techniques des candidats des professions juridiques réglementées, il faut tenir compte de la déontologie et du secret professionnel. 

La commune de Fontaine doit améliorer la rédaction des pièces de ses marchés...  (11/03/2010)


  La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a publié son rapport d'observations définitives de la commune de Fontaine, relatif aux exercices 2003 et suivants. Une partie concerne la commande publique.

Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l'urgence  (10/03/2010)


  La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie un document sur les procédures en cas de sinistre. Les acheteurs ont 3 semaines pour passer ce type de marchés publics.

Candidatures : les critères de sélection des offres à annoncer dès l'engagement de la procédure  (04/03/2010)


  L'information donnée aux candidats sur les critères de sélection des candidatures des MAPA restreints doit être « appropriée » dès l'engagement de la procédure. La divulgation des conditions de leur mise en œuvre reste à la discrétion des pouvoirs adjudicateurs.

DGCCRF : des variations de prix proches de zéro pour janvier 2010  (02/03/2010)


  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de son observation des prix et des marges pour janvier 2010.

Sélection des candidatures et Commission d'appel d'offres (CAO)  (23/02/2010)


  Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a précisé dans une réponse parlementaire les cas dans lesquels la Commission d'appel d'offres (CAO) peut intervenir.

Certification des produits étrangers : doit-on demander au candidat une attestation de l'AFNOR ?  (17/02/2010)


  La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, rappelle les règles concernant la certification des produits.

Les ventes d'espaces publicitaires dans les marchés publics  (16/02/2010)


  Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie revient sur l'arrêt du Conseil d'État Société Prest'action du 6 novembre 2009 afin de rappeler la compétence du comptable public.


Calcul des intérêts moratoires : un taux d'intérêt légal à 0,65 % pour 2010  (15/02/2010)


  Un décret publié le 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010. Le taux des intérêts moratoires passe à 2,65 %.

Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)  (12/02/2010)


  Selon une récente décision du Conseil d'État, la période d'investissement doit être ajoutée à la période d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >

© WEKA 2010 - Tous droits réservés | Plan du site | Conditions générales de vente | Nous contacter Réalisation du site : IDM - XML Content Management Softwares