CCAG : dernière consultation avant la réforme ?
Actualités
mercredi 9 avril 2008
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie souhaite recueillir, une nouvelle fois, l'avis des professionnels de la commande publique sur la refonte des cahiers des clauses administratives générales.
Après la vague de consultations intervenue en 2007 qui a rencontré un « succès » important, selon Bercy, de nombreuses modifications ont été apportées aux projets. Avant de se lancer dans la publication définitive de ces textes de référence, la DAJ veut que les acteurs puissent apporter, une seconde fois, un avis sur les nouvelles moutures issues du sondage de l'année dernière.
Le premier projet de CCAG à passer sous la moulinette de la concertation publique concerne les fournitures courantes et les services. Il est en ligne depuis le 7 avril sur le site de la direction des affaires juridiques. Les contributeurs ont jusqu'au 9 mai pour s'exprimer et l'amender, uniquement par voie électronique. Les autres textes suivront progressivement avec des modalités de participation propres à chacun.
Bénédicte Rallu
Textes de référence :
Voir aussi :
Base Documentaire
Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services
