L'Etat durable
Actualités
vendredi 3 octobre 2008
Le gouvernement organise une refonte de la politique achats de l'Etat. Elle devra dorénavant être exemplaire et plus orientée vers le développement durable.
Mercredi 1er octobre, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a présenté, en conseil des ministres, une communication sur l'Etat exemplaire dans le domaine du développement durable. Il souhaite utiliser le levier des achats publics pour y parvenir et « accélérer l'émergence d'offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable ».
Dès 2009, chaque ministère devra rénover sa politique achats pour faire en sorte qu'elle devienne plus « durable ». Les bons élèves en seront récompensés. Par ailleurs, l'Etat change de références pour acheter des véhicules moins polluants. A partir du 1er janvier, la limite de puissances des engins ne sera plus exprimée en chevaux fiscaux mais grâce à un taux maximal d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre, fixé à 130 grammes. Enfin, dans sa restauration collective, la part des produits biologiques devra atteindre le seuil des 15 % en 2010 et celui de 20 % en 2012.
Bénédicte Rallu
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Voir également :
Base Documentaire
Comment mettre en oeuvre une commande publique durable ?
