Question de la semaine 

Le pouvoir adjudicateur peut-il imposer, en cas de réponse en groupement, une présentation en cotraitance solidaire?  (26/07/2010)

Une candidature peut-elle être rejetée pour défaut de signature de la déclaration du candidat ?  (19/07/2010)

Suite aux manquements répétés de son titulaire, un accord-cadre mono-attributaire est résilié. Quelle(s) solution(s) pour pallier cette défaillance ?  (12/07/2010)

Quel CCAG choisir pour une inspection télévisée et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'une commune ? CCAG Travaux ou CCAG-FCS ?  (05/07/2010)

Sur quelle base doit-être fait le calcul du pourcentage d'exécution du marché déclenchant le seuil de remboursement de l'avance (65 %) ?  (28/06/2010)

Que se passe-t-il si le maximum d'un marché à bons de commande est atteint au bout de 6 mois ?  (21/06/2010)

La résiliation, pour motif d'intérêt général, d'un marché public formalisé à bons de commande de fournitures ouvre-t-elle droit à indemnisation du titulaire ?  (14/06/2010)

Comment rédiger l'AAPC pour un marché alloti dont certains lots feront l'objet d'une procédure adaptée (MAPA) ?  (07/06/2010)

Existe-t-il un quorum à atteindre en commission de délégation de service public (DSP) ?  (31/05/2010)

Une entreprise ayant effectué une mission de conseil peut-elle concourir librement à un MAPA dans le domaine d'application de cette mission ?  (24/05/2010)