Question de la semaine 

Quels sont les pouvoirs d'une CAO d'un groupement de commandes composé de deux collectivités territoriales et d'un établissement hospitalier ?  (08/03/2010)

Dans une procédure d'appel d'offres, l'absence de signature du bordereau des prix unitaires rend-elle irrégulière l'offre du candidat ?  (01/03/2010)

Faut-il prendre en compte le besoin initial global si, suite à une consultation formalisée, un lot n'est pas reconduit et que son montant autorise une procédure adaptée ?  (22/02/2010)

Comment opérer la restitution d'une avance sur les prestations exécutées ?  (15/02/2010)

À partir de quel pourcentage doit-on considérer une offre de prix comme anormalement basse ?  (05/02/2010)

Peut-on interdire à un candidat de sous-traiter une partie d'un marché public ayant pour objet des prestations intellectuelles ?  (01/02/2010)

Peut-on imposer un délai court d'intervention dans un marché de maintenance s'exécutant de manière continue 24H/24 ?  (25/01/2010)

En procédure adaptée, quel est le délai raisonnable à laisser aux candidats pour remettre leur offre ?  (18/01/2010)

Que peut-on demander aux entreprises comme complément pendant la phase d'analyse des offres ?  (11/01/2010)

En procédure adaptée (MAPA), le maître d'ouvrage peut-il négocier avec un ou tous les candidats et relancer une nouvelle consultation ?  (04/01/2010)