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10/02/2010 |
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Question centrale pour les collectivités territoriales, la restauration collective durable fait actuellement l'objet d'un guide...
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04/12/2009 |
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Les dispositions relatives aux règlements des différends et des litiges ont été clarifiées et simplifiées.
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04/12/2009 |
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En cas de retard imputable au titulaire, les pénalités dues sont établies selon les mêmes conditions que celles qui étaient prévues par l'ancien CCAG (1/3000 du montant HT de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande,...
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24/11/2009 |
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Pourquoi saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP) ? C'est la question à laquelle la Direction des Affaires juridiques (DAJ) a décidé de répondre dans une fiche explicative...
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24/11/2009 |
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Vous recherchez des informations sur les PPP ? La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (maPPP) a mis à jour ses fiches pratiques...
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