L'acheteur a intérêt à laisser, chaque fois que cela est possible, une large place à la négociation dans les processus achat qu'il gère. Il doit notamment être capable d'identifier les enjeux qui lui sont liés et les éléments sur lesquels la négociation pourra porter.

La réussite d'une négociation est très dépendante de la qualité de sa préparation. L'acheteur doit, en effet, s'il souhaite aboutir effectuer, en amont de l'ouverture des discussions, un important travail. Il lui faut, notamment à ce titre, recenser les contraintes internes et externes qui pèsent sur la négociation, fixer des objectifs raisonnables et définir une stratégie adaptée.

L'acheteur doit bien identifier les différentes phases d'une négociation et les qualités requises pour optimiser ses gains.il lui faut, aussi, maîtriser les principaux leviers de nature à accroître ses capacités de négociation.

Lorsque la personne publique rencontre des difficultés à déterminer ses besoins, à fixer un cahier des charges fonctionnel et un CCTP, elle peut recourir au marché de définition ou au dialogue compétitif.

Avant toute démarche de passation, n'oubliez pas de bien définir vos besoins. Choisissez ensuite votre mode d'achat : seul ou en groupe, en allotissement ou à tranches conditionnelles. Vous trouverez ici les pièces constitutives des marchés formalisés ainsi que leurs mentions obligatoires.

Un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics est considéré comme une entité adjudicatrice, soumise aux dispositions de la seconde partie du code, s'il exerce certaines activités dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et de la poste. Connaissez-vous les conditions d'application de cette partie du code ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la négociation est possible voir incontournable. Elles varient, cependant en fonction du statut juridique de l'organisme acheteur qui peut être soit un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics, soit un pouvoir adjudicateur relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005, soit une entité adjudicatrice.

Un bon de commande peut-il être qualifié de marché public ? Si les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs, connaissez-vous les conditions de validité d'un contrat ?

Un acte d'achat efficace passe par le bon choix de la forme du marché. Il existe plusieurs formes de marchés publics possibles en fonction de l'objet du contrat, de la forme du marché ou bien de sa durée. Vous trouverez ici la classification des marchés et l'intérêt du recours à l'une ou l'autre de ces formes.

L'administration a à sa disposition plusieurs possibilités de résilier le marché, même en l'absence de fautes du cocontractant. Mais les conditions de résiliation sont encadrées et donnent lieu, dans certains cas, à des indemnités. Connaissez-vous tous les cas ?

Contrats d'occupation domaniale, contrats de vente, bail à construction, bail emphytéotique administratif et concessions funéraires ne sont pas des contrats régis par le code des marchés public. Ils restent cependant soumis chacun à des régimes juridiques particuliers et ne peuvent être utilisés pour substituer le marché public.

Le maître d'ouvrage public peut déléguer la maîtrise d'ouvrage par la voie d'un mandat. Il peut aussi choisir de se faire seulement seconder dans la conduite d'un marché avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Connaissez-vous les règles applicables à ces contrats ?

Votre prestation est-elle un marché public ou une délégation de service public ? Peut-on la qualifier de prestation in house ? Cette qualification est essentielle car elle détermine la procédure à suivre et l'application du Code des marchés publics : remplissez-vous les conditions ?

Connaissez-vous les organes qui peuvent exercer des contrôles administratifs et financiers a priori sur les marchés publics ? Commission des marchés publics, comptable public, juridictions financières, DGCCRF sont autant d'organes de contrôle. Vous trouverez ici leur fonctionnement et leur rôle.

Les contrats de mobilier urbain, notamment ceux à caractère publicitaire, sont des marchés publics. Leur passation doit prendre en compte leurs particularités sans s'écarter des règles générales de publicité et de mise en concurrence. De plus, comme a eu l'occasion de le souligner le Conseil de la concurrence, ces contrats ne doivent pas comporter de clauses de nature à lier abusivement les collectivités à leurs prestataires en entravant leur remise en concurrence.

Ce chapitre propose un commentaire du chapitre VII « stipulations spéciales aux marchés d'informatique et de bureautique » et un modèle type de CCAP afin de vous aider dans vos démarches de rédaction et de préparation.

N'oubliez pas que la loi MOP définit une mission de base à laquelle la collectivité ne peut déroger quelque soit le montant du marché. Cette mission peut être complétée par des missions complémentaires. Vous trouverez ici un rappel de ces mécanismes.

Dans certains cas, l'administration n'est pas en mesure, lors du lancement de la consultation, de définir avec précision les besoins à satisfaire. Le code des marchés publics autorise, dans ces cas, des montages contractuels dérogatoires et notamment le marché à bons de commande. Connaissez-vous les conditions de recours à ce type de marché ?

L'utilisation des accords-cadres est la principale nouveauté introduite par le Code des marchés publics 2006. Cette technique contractuelle est un nouvel outil mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs afin d'améliorer l'efficacité de l'acte d'achat lors de la survenance d'un besoin. Qu'en est-il des conditions juridiques de recours aux accords-cadres ? Quelles sont les différentes possibilités d'utilisation ? Quelles clauses faut-il introduire dans les différents documents constitutifs d'un dossier de consultation d'un accord-cadre ?

Les marchés à tranches sont une forme de marché à exécution fractionnée bien adaptée à certaines opérations d'achat. Cette forme de marché particulière nécessite cependant une réflexion en amont importante et une préparation rigoureuse des termes du contrat : quelles règles gouvernent la détermination de la consistance de chacune des tranches ? Quand introduire une clause de dédit ou de rabais ? Faut-il prévoir une période d'attente et une indemnité en cas d'ordre de service d'affermissement tardif ?

Les marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication complexes peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif. L'article 68 permet le découpage d'une opération de communication en phases mais les conditions de recours à ces marchés sont strictement encadrées.

Connaissez-vous les cas qui permettent à un marché passé pour les besoins de la défense d'être scindé en plusieurs phases, et de déroger à l'appel d'offres en recourant aux marchés négociés ? Ces exceptions sont détaillées dans ce chapitre.

Lorsque la personne publique rencontre des difficultés à déterminer ses besoins et à préconiser une solution à mettre en oeuvre, elle peut recourir à la procédure du dialogue compétitif ou au marché de définition.