La réussite d'une négociation est très dépendante de la qualité de sa préparation. L'acheteur doit, en effet, s'il souhaite aboutir effectuer, en amont de l'ouverture des discussions, un important travail. Il lui faut, notamment à ce titre, recenser les contraintes internes et externes qui pèsent sur la négociation, fixer des objectifs raisonnables et définir une stratégie adaptée.

La fonction d'acheteur public est une fonction nouvelle qui vient d'émerger. N'oubliez pas de communiquer autour de cette nouvelle fonction. L'acheteur doit savoir identifier les acteurs de la chaîne achats.

La rédaction d'un cahier des charges fonctionnel doit permettre de formuler par écrit les objectifs et les résultats attendus qui permettront de vérifier qu'ils ont bien été atteints en fin d'opération. Pensez à établir un calendrier de la prestation.

Le Code des marchés publics impose la définition préalable des besoins de l'acheteur public. Les acheteurs disposent de nomenclatures élaborées par l'AACT ou par les CHU. Mais ils ont tout intérêt à élaborer leur propre classification des achats.

Avant toute démarche de passation, n'oubliez pas de bien définir vos besoins. Choisissez ensuite votre mode d'achat : seul ou en groupe, en allotissement ou à tranches conditionnelles. Vous trouverez ici les pièces constitutives des marchés formalisés ainsi que leurs mentions obligatoires.

Les marchés publics doivent être conclus pour répondre exclusivement et directement aux besoins de l'acheteur public. La nature et l'étendue de ces besoins doivent, dès lors, être déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence. Ce recensement préalable des besoins doit permettre à la collectivité de déterminer la forme de marché à conclure et sa durée.

Un achat réussi passe par la création d'un couple offre-demande idéal. Plusieurs démarches sont à la disposition des acheteurs, les connaissez-vous ?

La connaissance des méthodes de vente est absolument nécessaire pour préparer son achat. L'acheteur doit également avoir de bonnes sources d'informations. Vous trouverez ici les mécanismes à suivre pour vous aider dans vos démarches.

La présentation d'offres attractives et donc la réalisation d'achats performants dépend des conditions dans lesquelles les procédures sont lancées. Votre besoin est-il correctement défini ? Les personnes intervenant dans la sélection des offres sont-elles suffisamment compétentes ?

Dans certains cas, l'administration n'est pas en mesure, lors du lancement de la consultation, de définir avec précision les besoins à satisfaire. Le code des marchés publics autorise, dans ces cas, des montages contractuels dérogatoires et notamment le marché à bons de commande. Connaissez-vous les conditions de recours à ce type de marché ?

L'utilisation des accords-cadres est la principale nouveauté introduite par le Code des marchés publics 2006. Cette technique contractuelle est un nouvel outil mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs afin d'améliorer l'efficacité de l'acte d'achat lors de la survenance d'un besoin. Qu'en est-il des conditions juridiques de recours aux accords-cadres ? Quelles sont les différentes possibilités d'utilisation ? Quelles clauses faut-il introduire dans les différents documents constitutifs d'un dossier de consultation d'un accord-cadre ?

Les marchés à tranches sont une forme de marché à exécution fractionnée bien adaptée à certaines opérations d'achat. Cette forme de marché particulière nécessite cependant une réflexion en amont importante et une préparation rigoureuse des termes du contrat : quelles règles gouvernent la détermination de la consistance de chacune des tranches ? Quand introduire une clause de dédit ou de rabais ? Faut-il prévoir une période d'attente et une indemnité en cas d'ordre de service d'affermissement tardif ?

Les marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication complexes peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif. L'article 68 permet le découpage d'une opération de communication en phases mais les conditions de recours à ces marchés sont strictement encadrées.

Connaissez-vous les cas qui permettent à un marché passé pour les besoins de la défense d'être scindé en plusieurs phases, et de déroger à l'appel d'offres en recourant aux marchés négociés ? Ces exceptions sont détaillées dans ce chapitre.