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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
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Thématiques : Modernisation de l’achat public


 

100% de bois certifié dans les marchés publics

(21 janvier 2008)
 
  Dans une réponse sur la biodiversité à Michel Havard, député UMP du Rhône, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a repris une proposition issue du Grenelle de l’environnement.  
   
 

Le rapport Attali suggère une discrimination positive en faveur des PME

(24 janvier 2008)
 
  La commission pour la libération de la croissance française préconise la création d’un nouveau critère d’attribution basé sur la part de sous-traitance, le développement de l’utilisation d’Internet et plusieurs actions relatives à la...  
   
 

Les entreprises exposent leurs griefs aux acheteurs publics

(8 février 2008)
 
  Mercredi 6 février 2008, à l’occasion d’une rencontre entre entreprises et acheteurs publics organisée par l’Ordre des experts-comptables et Oséo, établissement public d’aide aux PME, des entrepreneurs ont témoigné de leur expérience...  
   
 

Dématérialisation : Bercy fait dans la pédagogie

(22 mai 2008)
 
  La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne, sur son site, trois fiches pour aider les acheteurs publics sur les questions juridiques et techniques relatives à la dématérialisation, la signature électronique...  
   
 

La commission européenne met la commande publique au vert

(22 juillet 2008)
 
  Bruxelles vient d'adopter un plan d'action pour promouvoir les technologies et les produits respectueux de l'environnement. Parmi les mesures annoncées : la mise en place de critères environnementaux communs pour des marchés publics...  
   
 

Les architectes seront formés aux énergies renouvelables

(23 juillet 2008)
 
  Dans une réponse à une question parlementaire, Jean-Louis Borloo a assuré qu'un effort serait fait pour permettre aux architectes d'acquérir une véritable culture énergétique. Un élément d'information pour les acheteurs.  
   
 

Des marchés publics réservés

(28 juillet 2008)
 
  Le Parlement a adopté la loi de modernisation de l'économie le 23 juillet. Plusieurs dispositions touchent la commande publique. La disposition phare donne la possibilité aux entités et pouvoirs adjudicateurs de réserver une partie de...  
   
 

L'écologisation européenne des marchés publics entérinée

(26 septembre 2008)
 
  Le Conseil européen du 25 septembre a accueilli favorablement le plan d'action de la Commission visant à prendre plus systématiquement en compte les aspects environnementaux dans la commande publique. L'objectif est d'arriver à 50 % de...  
   
 

Clauses d'insertion dans les travaux publics : appel au dialogue

(1 octobre 2008)
 
  La fédération nationale des travaux publics requiert la prudence dans l'utilisation des clauses d'insertion dans les marchés publics. La référence à des quotas systématiques sans prise en compte de l'environnement économique local risquerait...  
   
 

L'Etat durable

(3 octobre 2008)
 
  Le gouvernement organise une refonte de la politique achats de l'Etat. Elle devra dorénavant être exemplaire et plus orientée vers le développement durable.  
   
 

Dématérialisation obligatoire pour les marchés informatiques

(17 octobre 2008)
 
  Bercy compte imposer la dématérialisation de toutes les pièces des marchés portant sur l'informatique dont le montant sera supérieur à 90 000 euros.  
   
 

Clauses sociales : un guide européen pour 2009

(21 octobre 2008)
 
  La Commission européenne travaille à l'élaboration d'un guide sur l'insertion des clauses sociales dans les marchés publics.  
   
 

Véhicules propres : les marchés publics au service du développement du secteur

(24 octobre 2008)
 
  Mercredi 22 octobre, le Parlement européen a adopté un projet de directive visant à intégrer, dans les critères d'achat, l'incidence sur l'environnement des véhicules achetés par les administrations publiques et une partie de leurs partenaires.  
   
 

Dématérialisation : la Commission européenne enquête

(28 octobre 2008)
 
  Bruxelles lance un sondage en ligne pour connaître le degré d'utilisation réel de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés publics en Europe. Entreprises et pouvoirs publics sont encouragés à répondre avant le...  
   
 

L'AACT publie un livre blanc pour améliorer la commande publique

(30 octobre 2008)
 
  L'association des acheteurs des collectivités territoriales fait 28 propositions pour faciliter les processus et lever les freins à l'acte d'achat.  
   
 

L'Etat en pleine réforme

(6 novembre 2008)
 
  Le gouvernement souhaite professionnaliser ses acheteurs et accentuer la mutualisation. Première action : la rénovation du site internet dédié aux marchés publics de l'Etat.  
   
 

En attendant la réforme du Code des marchés…

(10 décembre 2008)
 
  La veille du discours du président de la République sur le plan de relance, la direction des affaires juridiques de Bercy publiait une note d'information expliquant le futur décret toilettant le Code des marchés publics.  
   
 

Achats durables : l'Etat passe à la mise en œuvre

(10 décembre 2008)
 
  Une circulaire du 3 décembre, signée du Premier ministre, demande à chaque ministre d'établir un « plan administration exemplaire » pour leurs services et établissements publics qui en dépendent. Premier bilan prévu à la fin du premier trimestre...  
   
 

La dématérialisation a son GEM

(28 janvier 2009)
 
  L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de mettre en place un groupe d'études de marchés (GEM) dédié aux marchés publics passés par voie électronique.  
   
 

L'Etat centralise ses achats courants

(20 mars 2009)
 
  Le décret n°2009-300, publié au JO du 19 mars et portant création du service des achats de l'Etat, met en place une véritable fonction achats au sein de l'administration centrale pour les besoins communs les plus courants.  
   
 

Achat durable : le bois illégal devant le Parlement européen

(14 avril 2009)
 
  Le 24 avril prochain, le Parlement européen se prononcera sur la proposition de règlement intitulée Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, relative à l'exploitation illégale du bois.  
   
 

Une filière professionnelle de collecte et de recyclage de luminaires en test

(20 mai 2009)
 
  Des points de dépôts vont bientôt permettre aux professionnels du luminaire de déposer leurs déchets. Une campagne de communication est prévue auprès des administrations d'ici le mois de juin.  
   
 

Carte d'achat : 43 millions d'euros de transactions en 2008

(19 juin 2009)
 
  Combien de collectivités ont mis en place les cartes d'achats en 2008 ? Mardi 16 juin 2009, lors des Etats généraux de la commande publique et de la carte d'achat organisés par l'Association des professionnels européens de la carte d'achat...  
   
 

Donnez votre avis sur les PME innovantes et les achats socialement responsables !

(22 juillet 2009)
 
  La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefe demande aux acheteurs de faire part de leur expérience concernant le dispositif PME innovantes et les achats publics socialement responsables.  
   
 

Déchets : une réduction de 7 % de la production sur cinq ans

(15 octobre 2009)
 
  Mercredi 14 octobre 2009, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a présenté une communication en Conseil des ministres relative au plan déchets pour la période 2009-2012.  
   
 

Catherine Bergeal : " Il ne suffit pas d'appliquer la réglementation "

(20 novembre 2009)
 
  Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy a rappelé, lors de la remise des Trophées de la commande publique 2009, que la réglementation est indissociable d'une bonne politique d'achats.  
   
 

Efficacité énergétique des bâtiments : une fiche pratique publiée

(15 décembre 2009)
 
  La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne une nouvelle fiche pratique intitulée « Réhabilitation et amélioration de l'efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine...  
   
 

Dématérialisation : Un nom et un courriel pour télécharger le dossier de consultation

(22 décembre 2009)
 
  L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au Journal officiel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.  
   
 

Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !

(8 février 2010)
 
  Pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d'acheteur.  
   

 

Qu’est-ce que le développement durable ? (Dernière mise à jour : 13 mars 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

Comment définir le développement durable ? L'acheteur public doit connaître les démarches initiées, les objectifs visés et les orientations prises en matière de développement durable afin de mieux appréhender ce concept.

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

Quels référentiels pour une politique de développement durable ? (Dernière mise à jour : 13 mars 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

Pour mettre en oeuvre une démarche de développement durable aux achats, il faut pouvoir s'appuyer sur un référentiel. Ce référentiel devra décrire les dimensions et les indicateurs du développement durable. Vous trouverez ici différents axes pour vous aider à développer et élaborer ce référentiel.

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

Comment mettre en oeuvre une commande publique durable ? (Dernière mise à jour : 13 mars 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

De nombreux outils sont à la disposition de la direction des achats. Dans un premier temps, l'acheteur devra définir des objectifs précis. Pensez à construire des plans d'action ciblés. Vous trouverez ici une présentation de la démarche à mettre en oeuvre et des contrôles à mettre en place.

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

Quelques exemples de commandes durables (Dernière mise à jour : 13 mars 2008)

  Guide de l'acheteur public
   
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

Comment s’organise la collectivité publique en vue de la commande durable ? (Dernière mise à jour : 13 mars 2008)

  Guide de l'acheteur public
   
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

L’utilisation simple des technologies de l’information et de la communication : recherche, émission et diffusion de l’information (Dernière mise à jour : 22 avril 2009)

  Guide de l'acheteur public
 

Les outils présents sur Internet permettent à l'acheteur une prospection des fournisseurs potentiels et des prises de contacts plus ou moins formels. Ils sont également un moyen de recherche d'information sur des solutions techniques existantes ou innovantes. Avez-vous constitué des bases de données fournisseurs ?

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

Les difficultés juridiques et techniques de la mise en oeuvre de la dématérialisation (Dernière mise à jour : 26 septembre 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la liberté d'accès, il est déconseillé aux acheteurs d'imposer la réponse électronique. Pensez à laisser le choix de réponse au soumissionnaire. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, connaissez-vous les impératifs sécuritaires à respecter ?

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

L’organisation d’enchères électroniques inversées ou d’un système d’acquisition dynamique (Dernière mise à jour : 26 septembre 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

L'enchère inversée est une procédure électronique dans le cadre de laquelle, à partir de leur offre initiale, les candidats ont la possibilité de faire varier leur offre de prix à la baisse. Vous trouverez ici une présentation de cette procédure et des conditions de recours.

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

La mise en place des procédures dématérialisées de l’achat public (Dernière mise à jour : 22 avril 2009)

  Guide de l'acheteur public
 

Aujourd'hui, les acheteurs doivent être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique. Avez-vous les outils nécessaires ? Connaissez-vous les règles à suivre ?

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
 

La carte d’achat (Dernière mise à jour : 26 septembre 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

La carte d'achat est un nouveau mode de commande et une solution de paiement alternative au virement administratif. Elle permet aux acheteurs de commander à distance ou directement chez le fournisseur. Mais ces achats doivent être réalisés dans le cadre d'accords pré-définis. Les connaissez-vous ?

 
   Thématique(s) : Modernisation de l’achat public
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