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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
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Thématiques : Organisation et gestion de la fonction achat


 

JOUE : publication de la réforme du vocabulaire commun des marchés publics

(19 mars 2008)
 
  En novembre dernier, la Commission européenne toilettait le CPV (Common procurement vocabulary) en adoptant un nouveau règlement. Le texte vient d'être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’appliquera à compter du 15...  
   
 

Rappel : le nouveau CPV en application à la rentrée !

(26 août 2008)
 
  Attention, la nouvelle structure des codes CPV (Common procurement vocabulary), adoptée par la Commission européenne en novembre 2007, entre en application le 15 septembre prochain !  
   
 

L'Etat en pleine réforme

(6 novembre 2008)
 
  Le gouvernement souhaite professionnaliser ses acheteurs et accentuer la mutualisation. Première action : la rénovation du site internet dédié aux marchés publics de l'Etat.  
   
 

L'Etat centralise ses achats courants

(20 mars 2009)
 
  Le décret n°2009-300, publié au JO du 19 mars et portant création du service des achats de l'Etat, met en place une véritable fonction achats au sein de l'administration centrale pour les besoins communs les plus courants.  
   
 

Trophées des achats 2009 : le public ne séduit pas

(12 mai 2009)
 
  Lors de la cérémonie de remise des prix récompensant les meilleures pratiques achats de l'année, une seule entité publique a décroché une « palme ».  
   
 

Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes

(9 octobre 2009)
 
  Les prix de 8 légumes et 8 fruits (d'origine nationale ou importée) ont été rassemblés pour les années 2000 à 2009. Ces données précisent les prix de l'expédition à la commercialisation...  
   
 

Un guide d'achat bienvenu pour contrôler les commandes aux Lilas

(12 novembre 2009)
 
  La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a examiné la gestion de la commune des Lilas à compter de l'exercice 2002. L'occasion de rappeler l'importance d'un guide des procédures d'achats pour gagner en efficacité.  
   
 

Catherine Bergeal : " Il ne suffit pas d'appliquer la réglementation "

(20 novembre 2009)
 
  Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy a rappelé, lors de la remise des Trophées de la commande publique 2009, que la réglementation est indissociable d'une bonne politique d'achats.  
   
 

Résultats de l'Observatoire des prix et des marges sur décembre 2009

(4 février 2010)
 
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié les résultats de l'observation des prix du mois de décembre 2009, ainsi qu'une analyse des prix du secteur porcin de 2001 à 2007.  
   

 

Promouvoir la place et le rôle de l’acheteur public (Dernière mise à jour : 25 janvier 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

Pour être efficace, l'acheteur public doit recevoir le monopole et l'exclusivité de la mise en oeuvre des compétences et décisions relevant de la fonction achat. Vous trouverez ici un rappel des principales missions de l'acheteur public ainsi que de ses droits et obligations.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Structurer la fonction achat (Dernière mise à jour : 25 janvier 2008)

  Guide de l'acheteur public
 

Compte tenu des enjeux que représentent les achats, il serait souhaitable que la fonction achat soit rattachée directement à la direction générale. Le nouveau Code des marchés publics permet une grande liberté d'organisation des achats. N'oubliez pas de définir une politique et une stratégie d'achat.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Rappel du contexte juridique (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Vérifiez que les principes et règles du Code ont bien été respectés sous peine de remise en cause du contrat. Les risques de nullité du contrat et les conséquences financières qui en découlent, doivent être pris en compte dans l'élaboration d'une politique d'achat public efficace.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

L’audit des achats (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Connaissez-vous les achats effectués par la collectivité ? Cette connaissance passe par une vue d'ensemble mais également des audits (procédures, sélection des fournisseurs, coût des achats). Savez-vous comment les organiser ?

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Mettre en place et faire vivre un projet qualité : l’exemple de la région Île-de-France (antérieur à la parution du code 2006) (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ici une présentation de la méthodologie suivie par la région Ile de France dans sa démarche qualité ainsi que les outils utilisés.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Mettre en place et faire vivre un projet qualité : l’exemple d’une commune de taille moyenne (antérieur à la parution du code 2006) (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

La mise en oeuvre d'une démarche qualité apparaît comme un moyen de favoriser l'émergence d'une véritable culture « achat » au sein de la collectivité. Vous trouverez ici une présentation de cette démarche, organisée par une ville « moyenne », des concepts de base et des différentes étapes à suivre.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Rédiger un guide des procédures (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

L'AFNOR a établi un référentiel d'appui consacré aux lignes directrices pour le processus achat et approvisionnement. Adapté au secteur public, il requiert un audit préalable pour définir une politique d'achat et établir des stratégies d'achat. Le connaissez-vous ?

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Rappel du contexte juridique (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Deux acteurs jouent un rôle prédominant dans le déroulement des procédures de mise en concurrence aboutissant à un achat public : le « pouvoir adjudicateur » constitué par la collectivité publique acheteuse et les différentes commissions d'appel d'offres, dont les règles de composition et de fonctionnement sont strictement réglementées par le Code des marchés publics.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Visualiser et connaître son portefeuille d’achat (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Le contrôle des seuils de procédure, l'élaboration de stratégies d'achat adaptées et le suivi des dépenses nécessitent un regroupement des achats par segments présentant des caractéristiques homogènes.

Le recours aux nomenclatures existantes associé à une bonne connaissance des marchés sont de nature à aider l'acheteur dans ce travail de découpage essentiel à une bonne visualisation de son portefeuille d'achats.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Connaître les principaux concepts et sources d’information utilisés pour le management de la fonction achat (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Il existe plusieurs concepts à la disposition des acheteurs : marketing achat, benchmarking-achat. Connaissez-vous ces mécanismes ? Vous trouverez ici un rappel des principales sources d'information à la disposition des acheteurs ainsi qu'une étude de cas pour vous aider dans vos démarches.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

Le tableau de bord des achats (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

Le suivi de la performance des achats nécessite la mise en place de tableaux de bord spécifiques. Ces tableaux doivent permettre de mesurer le degré d'atteinte des objectifs fixés, grâce à l'utilisation d'indicateurs de résultats, d'actions ou de moyens.

Il est important, même si elle est essentielle, de ne pas se limiter au seul suivi de la performance financière qui doit être complété par une approche qualitative.

 
   Thématique(s) : Organisation et gestion de la fonction achat
 

La certification ISO 9001 version 2000 de la fonction achat (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Guide de l'acheteur public
 

La certification est le moyen pour une organisation de démontrer qu'elle sait accomplir ce pourquoi elle existe. Savez-vous comment obtenir la certification et quelle est la méthode à suivre ?

 
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