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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
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Documents à la une 


Présentez votre retour d'expérience en finances locales !

 05/08/2010
  Un appel est lancé à tous nos abonnés qui souhaitent valoriser les meilleures pratiques, les projets innovants ou exemplaires qui contribuent, dans un environnement contraint, à construire l'équilibre budgétaire et à optimiser le budget...

Telaustria, une jurisprudence toujours d'actualité

 01/07/2010
  Décidément, la jurisprudence Telaustria n'en finit pas de bouleverser le paysage juridique des contrats et marchés.

Encourager la transaction

 28/05/2010
  Les procédures contentieuses sont longues et coûteuses. Les tribunaux sont encombrés. Et l'issue des recours est, dans bien des cas, incertaine...

Le référé contractuel

 03/05/2010
  Depuis le 1er décembre 2009, un nouveau recours est à la disposition des concurrents évincés des contrats publics : le référé contractuel.

À quoi sert la DAJ ?

 05/04/2010
  La DAJ des ministères financiers est une administration très présente dans le droit de la commande publique, et qui n'a pris son plein essor qu'avec le siècle actuel.

L'annulation du seuil de 20 000 euros

 24/02/2010
  Le Conseil d'État a décidé d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 qui faisaient passer le seuil des marchés pouvant être conclus sans publicité ni mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros (CE, 10 février 2010, M. Perez, n°...

Le revirement de jurisprudence de l'arrêt Commune de Béziers

 03/02/2010
  Loyauté et contrat : l'association paraît naturelle. Le Conseil d'État vient de faire de la loyauté un principe invocable dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle.

Un juge administratif devenu administrateur ?

 01/01/2010
  Le juge administratif, sous la direction du Conseil d'État, continue d'évoluer...

Nouveaux cahiers des clauses administratives générales : le CCAG Travaux !

 24/11/2009
  Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de travaux (CCAG Travaux) va bientôt être applicable.

Informer sur les critères de choix, une nouvelle obligation pour les DSP ?

 02/11/2009
  Un arrêt de la cour de Lyon impose aux collectivités de publier les critères de choix des DSP, mais cette règle ne semble pas parfaitement compatible avec la jurisprudence du Conseil d'État…

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