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05/08/2010 |
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Un appel est lancé à tous nos abonnés qui souhaitent valoriser les meilleures pratiques, les projets innovants ou exemplaires qui contribuent, dans un environnement contraint, à construire l'équilibre budgétaire et à optimiser le budget...
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01/07/2010 |
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Décidément, la jurisprudence Telaustria n'en finit pas de bouleverser le paysage juridique des contrats et marchés.
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28/05/2010 |
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Les procédures contentieuses sont longues et coûteuses. Les tribunaux sont encombrés. Et l'issue des recours est, dans bien des cas, incertaine...
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03/05/2010 |
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Depuis le 1er décembre 2009, un nouveau recours est à la disposition des concurrents évincés des contrats publics : le référé contractuel.
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05/04/2010 |
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La DAJ des ministères financiers est une administration très présente dans le droit de la commande publique, et qui n'a pris son plein essor qu'avec le siècle actuel.
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24/02/2010 |
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Le Conseil d'État a décidé d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 qui faisaient passer le seuil des marchés pouvant être conclus sans publicité ni mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros (CE, 10 février 2010, M. Perez, n°...
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03/02/2010 |
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Loyauté et contrat : l'association paraît naturelle. Le Conseil d'État vient de faire de la loyauté un principe invocable dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle.
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01/01/2010 |
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Le juge administratif, sous la direction du Conseil d'État, continue d'évoluer...
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24/11/2009 |
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Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de travaux (CCAG Travaux) va bientôt être applicable.
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02/11/2009 |
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Un arrêt de la cour de Lyon impose aux collectivités de publier les critères de choix des DSP, mais cette règle ne semble pas parfaitement compatible avec la jurisprudence du Conseil d'État…
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