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Définition des besoins pour un achat public durable
Nouveauté introduite par le Code des marchés publics de 2006, l'article 5 a imposé au pouvoir adjudicateur de tenir compte des préoccupations de développement durable. L'acheteur public doit, depuis, s'interroger en amont sur les possibilités d'intégrer des exigences en termes d'environnement, de conditions de travail et de coût global de l'achat.
Spécifications techniques et développement durable
Selon l'article 6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut déterminer des spécifications techniques prenant en compte des caractéristiques environnementales (écolabels).
Outre les écolabels, dans le cadre d'une commmande publique durable, on pourra avoir recours à des référentiels éthiques, sociaux et équitables, ou bien, à des référentiels environnementaux applicables aux modes de production (norme ISO 14001, référentiel EMAS), et aux référentiels du domaine de la construction et du bâtiment.
Règles de passation et conditions d'exécution du marché public
Sélection des candidatures (art. 45 du Code des marchés publics), critères de choix de l'offre (art. 53 du CMP) ou insertion de clauses sociales et environnementales comme conditions d'exécution des marchés (art. 14), l'acheteur public est un acteur majeur de la progression du développement durable.
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