Les achats hospitaliers sortis du champ du Code des marchés publics ?
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vendredi 11 avril 2008
Jeudi 10 avril 2008, dans son rapport sur les missions de l'hôpital remis au président de la République, la commission présidée par Gérard Larcher préconise d'appliquer aux hôpitaux le régime de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics.
Les achats hospitaliers représentent plus de 13 milliards d'euros en France. Or la commission Larcher estime, en s'appuyant sur les auditions réalisées, « préjudiciable à l'hôpital public le maintien de l'application aux hôpitaux publics du Code des marchés publics (…) source de surcoûts et d'un allongement des délais de l'achat public. » Elle déplore également « la différence des contraintes juridiques applicables aux différentes catégories des établissements de santé. »
Pour moderniser le statut de l'hôpital public, il semble donc nécessaire d'assouplir les procédures en appliquant le régime de l'ordonnance du 6 juin 2005 et en mettant fin à la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.
Le rapport propose une alternative à ce changement radical, « en cas de difficultés de mise en œuvre. » Elle « consisterait à développer encore, pour les achats hospitaliers, le recours à des structures de coopération non soumises au Code des marchés publics. » En somme, soit le gouvernement décide de sortir les hôpitaux du régime du code, soit les hôpitaux le contourneront.
Bénédicte Rallu
Texte de référence :
Voir aussi :
Base Documentaire
Marchés des organismes non soumis au Code des marchés public s
