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Marchés publics

Les marchés publics dans la pratique

   
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Pratique et rédaction des marchés publics

 

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La délégation au maire précisée
Un retard « particulièrement grave » justifie le recours à un contrat de partenariat
Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP
 
 
Lettres Weka MP
Lettre de juillet 2010
Lettre de juin 2010
Lettre de mai 2010
 


Dernières mises à jour  
Les marchés à bons de commande
Les accords-cadres
Contrats liés à des opérations de travaux publics et d’aménagement territorial
Le prix dans les marchés publics
Financement du titulaire ou des sous-traitants des marchés publics


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Guide de l'acheteur public

Identifier les besoins en interne, mettre en concurrence les fournisseurs, comparer les offres, négocier au plus juste, informatiser vos procédures, organiser le suivi et le respect de la qualité : votre base documentaire vous accompagne dans toutes les évolutions de votre métier.

En exclusivité sur le site : L'achat public d'électricité et de gaz

Coordination : Dominique Legouge
Auteurs : Cabinet Citia, Antoine Alonso, Véronique Chasse, Maxime Jacob, Cabinet Molas & Associés, Dominique Niay, Jacques Pictet, Florence Piquet, Louis Renouard, Jean-Serge Salva, Frédéric Scanvic, Remco Wallig Découvrez l'abonnement à ce service



Réglementation générale - Code des marchés publics 2009
   Introduction
   Le Code des marchés publics s’applique-t-il ?
   Comment construire le contrat ?
   Comment choisir la procédure de passation ?
   Selon quelles règles conduire la passation ?
   Comment mettre en oeuvre les procédures formalisées ?
   Comment mettre en oeuvre les procédures adaptées ?
   Cas particuliers de passation
   Quelles sont les dispositions du Code portant sur l’exécution des marchés publics ?
   Quelles sont les spécificités des marchés des entités adjudicatrices ?
   Quels sont les contrôles exercés sur les marchés publics ?
   Les marchés régis par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Comment organiser sa fonction achat ?
   Rappel du contexte juridique
   Visualiser et connaître son portefeuille d’achat
   Promouvoir la place et le rôle de l’acheteur public
   Structurer la fonction achat
   Rédiger un guide des procédures
   Connaître les principaux concepts et sources d’information utilisés pour le management de la fonction achat
Comment définir et exprimer ses besoins ?
   Rappel du contexte juridique
   Les méthodes de recensement des besoins
   La connaissance de l’offre « produit » ou « prestation » des fournisseurs
   Comment mener le dialogue entre acheteur, utilisateur et expert ?
   Maîtriser l’expression du besoin et le calendrier de l’opération
   Savoir définir un coût ou un prix d’objectif ou de référence et un budget
Comment réussir une mise en concurrence ?
   Rappel du contexte juridique
   Les facteurs clés de réussite d’une mise en concurrence
Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
   Les principales décisions de jurisprudence à prendre en compte
   Rappel des facteurs clés de succès
   L'analyse des offres présentées par les entreprises
   La comparaison des offres par l’acheteur
Comment négocier pour être plus efficace ?
   Rappel du contexte juridique
   Les enjeux de la négociation d’achat
   La préparation de la négociation
   Le déroulement de la négociation
Comment informatiser ses achats et recourir aux nouvelles technologies ?
   L’utilisation simple des technologies de l’information et de la communication : recherche, émission et diffusion de l’information
   Les difficultés juridiques et techniques de la mise en oeuvre de la dématérialisation
   La carte d’achat
   L’organisation d’enchères électroniques inversées ou d’un système d’acquisition dynamique
   La mise en place des procédures dématérialisées de l’achat public
Comment rédiger des marchés efficaces et suivre leur évolution ?
   Rappel du contexte juridique
   Identifier les points clefs de l'élaboration du contrat
   Maîtriser la structure du contrat et les différents éléments le composant
   Formaliser un accord à la suite d'un litige
   Définir des modalités de rémunération adaptées et performantes
Comment évaluer la qualité et la bonne gestion de la fonction achat ?
   Pourquoi mettre en place un tableau de bord ? À quoi sert un tableau de bord ?
   Comment mettre en place un tableau de bord ? Que mesurer ?
   L’audit des achats
   La certification ISO 9001 version 2000 de la fonction achat
Comment mettre en place une démarche de développement durable ?
   Qu’est-ce que le développement durable ?
   Quels référentiels pour une politique de développement durable ?
   Comment mettre en oeuvre une commande publique durable ?
   Quelques exemples de commandes durables
   Comment s’organise la collectivité publique en vue de la commande durable ?
Comment tenir compte des fournisseurs dans le processus achat ?
   Comment faire une étude de marché fournisseurs ?
   Utilisation de l’étude de marché fournisseurs
   Détermination des stratégies achats
   Évaluation du fournisseur
L'achat public d'électricité et de gaz
   Le processus européen d’ouverture des marchés d’électricité et de gaz
   Le statut de l’acheteur public éligible au regard du Code des marchés publics
   Les principales étapes d’un appel d’offres d’électricité et de gaz
   Le prix d’un marché public d’énergie et son règlement
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