Une présentation générale de la réglementation des marchés publics, de ses fondements et des textes relatifs à la passation vous permettra d'avoir une vue d'ensemble et de replacer vos besoins.

Votre contrat relève-t-il du code des marchés publics ? Pour que le Code des marchés publics s'applique, il faut que l'acheteur y soit soumis et que le contrat prévu relève de celui-ci. Pensez à vérifier que l'achat prévu ne fait pas exception à l'application du code des marchés publics (article 3).

Avant toute démarche de passation, n'oubliez pas de bien définir vos besoins. Choisissez ensuite votre mode d'achat : seul ou en groupe, en allotissement ou à tranches conditionnelles. Vous trouverez ici les pièces constitutives des marchés formalisés ainsi que leurs mentions obligatoires.

Remplissez-vous les conditions pour recourir à la procédure adaptée ? Votre marché de services relève-t-il de l'article 30 ? Êtes-vous dans le cas d'un marché négocié ? Il existe plusieurs types de procédures de passation mais n'oubliez pas que l'appel d'offres reste celle de droit commun.

Connaissez-vous les étapes qui composent une procédure de passation ? Le déroulement de la passation est strictement encadré, le défaut d'une étape pouvant entraîner l'annulation du marché. Seule la passation de la procédure adaptée est laissée à l'initiative du pouvoir adjudicateur.

Plusieurs organes collégiaux peuvent intervenir dans la procédure de passation : CAO, jury de concours. Connaissez-vous leur composition et leur rôle ? Vous trouverez ici un rappel des dispositions communes à toutes les procédures formalisées ainsi que les étapes composant chaque procédure (délai, réception, ouverture des plis ...).

Il existe deux sortes de marchés à procédure adaptée : ceux de l'article 28 et ceux relevant de l'article 30. La passation de ces marchés doit se faire dans le respect des principes généraux des marchés publics. N'oubliez pas que le Code des marchés publics fixe trois niveaux de publicité qui varient en fonction du montant mais aussi de l'objet du marché.

Il existe plusieurs types de marché dont les modalités de passation sont particulières : marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés de définition, groupement de commandes, accord-cadre, enchères électroniques, système d'acquisition dynamique... Vous trouverez ici la présentation de ces cas particuliers.

Les dispositions du Code des marchés relatives à l'exécution portent sur le régime financier des marchés, la sous-traitance, les avenants et les décisions de poursuivre. Vous en trouverez ici les mécanismes.

Un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics est considéré comme une entité adjudicatrice, soumise aux dispositions de la seconde partie du code, s'il exerce certaines activités dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et de la poste. Connaissez-vous les conditions d'application de cette partie du code ?

Des contrôles peuvent intervenir avant la signature du marché, mais aussi pendant ou après la passation. Le référé précontractuel permet au juge d'intervenir avant la signature du contrat. Le déféré préfectoral permettra l'annulation ou la suspension du marché par le juge administratif. Vous trouverez ici un rappel de ces mécanismes.

Il est aisé de passer de la réglementation des marchés soumis au Code des marchés publics à celle des marchés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . En effet, elles ont en commun l'essentiel, à savoir les règles issues des directives marchés publics du 31 mars 2004.

Deux acteurs jouent un rôle prédominant dans le déroulement des procédures de mise en concurrence aboutissant à un achat public : le « pouvoir adjudicateur » constitué par la collectivité publique acheteuse et les différentes commissions d'appel d'offres, dont les règles de composition et de fonctionnement sont strictement réglementées par le Code des marchés publics.

Le contrôle des seuils de procédure, l'élaboration de stratégies d'achat adaptées et le suivi des dépenses nécessitent un regroupement des achats par segments présentant des caractéristiques homogènes.

Le recours aux nomenclatures existantes associé à une bonne connaissance des marchés sont de nature à aider l'acheteur dans ce travail de découpage essentiel à une bonne visualisation de son portefeuille d'achats.

Pour être efficace, l'acheteur public doit recevoir le monopole et l'exclusivité de la mise en oeuvre des compétences et décisions relevant de la fonction achat. Vous trouverez ici un rappel des principales missions de l'acheteur public ainsi que de ses droits et obligations.

Compte tenu des enjeux que représentent les achats, il serait souhaitable que la fonction achat soit rattachée directement à la direction générale. Le nouveau Code des marchés publics permet une grande liberté d'organisation des achats. N'oubliez pas de définir une politique et une stratégie d'achat.

L'AFNOR a établi un référentiel d'appui consacré aux lignes directrices pour le processus achat et approvisionnement. Adapté au secteur public, il requiert un audit préalable pour définir une politique d'achat et établir des stratégies d'achat. Le connaissez-vous ?

Il existe plusieurs concepts à la disposition des acheteurs : marketing achat, benchmarking-achat. Connaissez-vous ces mécanismes ? Vous trouverez ici un rappel des principales sources d'information à la disposition des acheteurs ainsi qu'une étude de cas pour vous aider dans vos démarches.

Les marchés publics doivent être conclus pour répondre exclusivement et directement aux besoins de l'acheteur public. La nature et l'étendue de ces besoins doivent, dès lors, être déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence. Ce recensement préalable des besoins doit permettre à la collectivité de déterminer la forme de marché à conclure et sa durée.

Le Code des marchés publics impose la définition préalable des besoins de l'acheteur public. Les acheteurs disposent de nomenclatures élaborées par l'AACT ou par les CHU. Mais ils ont tout intérêt à élaborer leur propre classification des achats.

Un achat réussi passe par la création d'un couple offre-demande idéal. Plusieurs démarches sont à la disposition des acheteurs, les connaissez-vous ?

La fonction d'acheteur public est une fonction nouvelle qui vient d'émerger. N'oubliez pas de communiquer autour de cette nouvelle fonction. L'acheteur doit savoir identifier les acteurs de la chaîne achats.

La rédaction d'un cahier des charges fonctionnel doit permettre de formuler par écrit les objectifs et les résultats attendus qui permettront de vérifier qu'ils ont bien été atteints en fin d'opération. Pensez à établir un calendrier de la prestation.

La connaissance des méthodes de vente est absolument nécessaire pour préparer son achat. L'acheteur doit également avoir de bonnes sources d'informations. Vous trouverez ici les mécanismes à suivre pour vous aider dans vos démarches.

Le code des marchés publics a édicté plusieurs seuils auxquels correspondent des modalités de publicité et de mise en concurrence. Connaissez-vous les règles de computation des seuils ?

Il est fondamental, pour optimiser le résultat d'une mise en concurrence, de veiller à recenser préalablement, avec méthode, les fournisseurs potentiels afin d'assurer auprès d'eux une promotion active de ses besoins. Il est également primordial, en plus de respecter la réglementation existante, de mettre au point un bon calendrier de mise en concurrence et de choisir des modalités d'expression du besoin adaptés au contexte d'achat.

Cette rubrique présente les principales décisions de jurisprudence relatives applicables à la sélection des candidatures et des offres dans les marchés. Celles-ci doivent être connues et maîtrisées par les acheteurs publics afin de leur permettre d'assurer la sécurité juridique de leur travail d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse.

La qualité des offres présentées par les fournisseurs est très dépendante de la façon dont a été géré en amont le processus de mise en concurrence. Il est donc essentiel pour l'acheteur de bien identifier les points clés du processus de mise en concurrence qui ont une influence sur la performance des offres reçues.

Les acheteurs doivent connaître les facteurs qui influencent le niveau de performance qualitative et financière des offres qu'ils reçoivent. Ils doivent aussi maîtriser le recueil et le traitement des informations qui sont nécessaires à l'analyse et à la comparaison des offres.

L'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse repose sur la sélection puis la hiérarchisation ou la pondération de critères qualitatifs et financiers pertinents pour juger de la performance des offres reçues par rapport au besoin exprimé. Elle implique aussi un travail rigoureux d'évaluation et de comparaison qui repose sur un certain nombre de techniques et outils que les acheteurs doivent aujourd'hui savoir mettre en oeuvre.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la négociation est possible voir incontournable. Elles varient, cependant en fonction du statut juridique de l'organisme acheteur qui peut être soit un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics, soit un pouvoir adjudicateur relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005, soit une entité adjudicatrice.

L'acheteur a intérêt à laisser, chaque fois que cela est possible, une large place à la négociation dans les processus achat qu'il gère. Il doit notamment être capable d'identifier les enjeux qui lui sont liés et les éléments sur lesquels la négociation pourra porter.

La réussite d'une négociation est très dépendante de la qualité de sa préparation. L'acheteur doit, en effet, s'il souhaite aboutir effectuer, en amont de l'ouverture des discussions, un important travail. Il lui faut, notamment à ce titre, recenser les contraintes internes et externes qui pèsent sur la négociation, fixer des objectifs raisonnables et définir une stratégie adaptée.

L'acheteur doit bien identifier les différentes phases d'une négociation et les qualités requises pour optimiser ses gains.il lui faut, aussi, maîtriser les principaux leviers de nature à accroître ses capacités de négociation.

Les outils présents sur Internet permettent à l'acheteur une prospection des fournisseurs potentiels et des prises de contacts plus ou moins formels. Ils sont également un moyen de recherche d'information sur des solutions techniques existantes ou innovantes. Avez-vous constitué des bases de données fournisseurs ?

Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la liberté d'accès, il est déconseillé aux acheteurs d'imposer la réponse électronique. Pensez à laisser le choix de réponse au soumissionnaire. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, connaissez-vous les impératifs sécuritaires à respecter ?

La carte d'achat est un nouveau mode de commande et une solution de paiement alternative au virement administratif. Elle permet aux acheteurs de commander à distance ou directement chez le fournisseur. Mais ces achats doivent être réalisés dans le cadre d'accords pré-définis. Les connaissez-vous ?

L'enchère inversée est une procédure électronique dans le cadre de laquelle, à partir de leur offre initiale, les candidats ont la possibilité de faire varier leur offre de prix à la baisse. Vous trouverez ici une présentation de cette procédure et des conditions de recours.

Aujourd'hui, les acheteurs doivent être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique. Avez-vous les outils nécessaires ? Connaissez-vous les règles à suivre ?

Votre marché entre-t-il dans le champ d'application du Code des marchés publics (CMP)? Quel niveau d'attractivité présente le contrat pour les fournisseurs ? Quelles compétences réunir pour un travail en équipe efficace ? Faites le point sur les différents enjeux qui entrent en compte lors de la rédaction du contrat.

Quelle différence y-a-t-il entre règles d'ordre public et règles de valeur supplétive ? En quoi les procédures des marchés publics ont-elles une incidence sur les contenus des contrats ? Faut-il prévoir la passation d'un avenant, lors d'un changement de réglementation qui interviendrait après la signature du marché ? Maîtriser tous les éléments qui pourront optimiser votre marché.

Il est important lors de la rédaction du cahier des charges d'un marché de définir des modalités de rémunération adaptées et performantes. Celles-ci doivent prendre en compte les intérêts économiques du pouvoir adjudicateur tout en étant attractives pour le fournisseur. L'acheteur doit pour cela savoir parfaitement utiliser les différentes formes de prix existantes et veiller à maîtriser l'évolution de la rémunération de ses fournisseurs.

La mise en place d'un tableau de bord et le besoin de visibilité qui en découle doivent, dans un premier temps, être précédés d'une réflexion sur ce qui doit être mesuré. En effet, le tableau de bord pourra servir à constater un état de fait ou piloter des activités. Dans le cas de tableau de bord de pilotage, il sera possible de se situer sur un niveau opérationnel de suivi ou sur un niveau stratégique.

Après avoir présenté le cadre théorique, il convient de réfléchir à la mise en oeuvre concrète du tableau de bord. La construction du tableau de bord achats-marchés doit découler de la maturité de sa fonction « achats », c'est-à-dire de la place et du rôle donnés à la fonction dans l'organisation. Cette démarche de lier l'évaluation de la fonction à la stratégie se poursuit ensuite par le travail sur le sens à travers le couple objectifs/indicateurs.

Connaissez-vous les achats effectués par la collectivité ? Cette connaissance passe par une vue d'ensemble mais également des audits (procédures, sélection des fournisseurs, coût des achats). Savez-vous comment les organiser ?

La certification est le moyen pour une organisation de démontrer qu'elle sait accomplir ce pourquoi elle existe. Savez-vous comment obtenir la certification et quelle est la méthode à suivre ?

Comment définir le développement durable ? L'acheteur public doit connaître les démarches initiées, les objectifs visés et les orientations prises en matière de développement durable afin de mieux appréhender ce concept.

Pour mettre en oeuvre une démarche de développement durable aux achats, il faut pouvoir s'appuyer sur un référentiel. Ce référentiel devra décrire les dimensions et les indicateurs du développement durable. Vous trouverez ici différents axes pour vous aider à développer et élaborer ce référentiel.

De nombreux outils sont à la disposition de la direction des achats. Dans un premier temps, l'acheteur devra définir des objectifs précis. Pensez à construire des plans d'action ciblés. Vous trouverez ici une présentation de la démarche à mettre en oeuvre et des contrôles à mettre en place.

La réalisation d'une étude de marché est un préalable incontournable au lancement du processus achat. Celle- ci doit reposer sur une approche quantitative et qualitative de l'offre et de la demande existante sur le segment d'achat concerné. Sa mise en oeuvre nécessite la maîtrise par l'acheteur d'un certain nombre d'outils spécifiques : matrices de diagnostic et de visualisation, méthodes de sourcing, de recherche de fournisseurs et de diagnostic financier.

Les acheteurs doivent rompre avec la passivité et adopter une attitude active vis-à-vis des fournisseurs afin de leur vendre leurs besoins. Les études de marché, qui sont à la base de cette démarche de marketing achat, permettent d'adapter les besoins à satisfaire aux caractéristiques des segments d'achat sur lesquels elles portent.

Il existe de nombreux leviers d'optimisation des achats : massification, standardisation, décomposition des prix, benchmarking, négociation, etc. Il revient à l'acheteur, lorsqu'il définit la stratégie d'achat à mettre en oeuvre, de sélectionner ceux qui sont les mieux adaptés au contexte dans lequel il intervient.

L'évaluation des fournisseurs constitue une étape fondamentale du processus achat qui ne doit pas être négligée. Elle consiste à suivre, contrôler et évaluer les prestations délivrées par le fournisseur, tant au cours de l'exécution du marché, qu'à son terme.

La directive n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 et la directive n° 2003/55/CE du 26 juin 2003 ont séparé la fourniture de l'énergie et son acheminement et son transport afin d'ouvrir à la concurrence la fourniture de gaz et d'électricité sur le marché européen. Les acheteurs publics peuvent, de ce fait, depuis le 1er juillet 2004, librement choisir leur fournisseur sur ces segments d'achat.

Les organismes acheteurs qui n'ont pas fait jouer leur éligibilité peuvent, s'ils le souhaitent, renouveler leurs contrats d'approvisionnement en électricité et en gaz pour leurs sites existants avec les opérateurs historiques, sans avoir à effectuer de mise en concurrence. Il n'en va pas de même pour le raccordement des nouveaux sites, pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire, depuis le 1^er juillet 2007 pour le gaz et à partir du 1^er juillet 2010 pour l'électricité.

La mise au point d'un dossier de mise en concurrence pour l'achat d'électricité ou de gaz est complexe. Elle nécessite, notamment, qu'une attention particulière soit portée à l'expression tant qualitative que quantitative du besoin ainsi qu'aux modalités d'allotissement.

La rédaction des clauses relatives aux prix dans les marchés publics d'énergie revêt un caractère stratégique. Il est, en effet, important de s'interroger sur les moyens procéduraux ou contractuels qui permettront d'aboutir, grâce à la mise en concurrence, à des prix qui soient plus performants que ceux existant sur le marché réglementé.